Selon la Loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI, un constructeur de maison individuelle (CMI) est un spécialiste de construction travaillant sous un CCMI ou « Contrat de Construction de Maison Individuelle ». En effet, le constructeur doit réunir toutes les compétences nécessaires dans la conception d’un projet (étude thermique, plans, reconnaissance du terrain, investigation géométrique et topographique, etc.), la construction d’une maison ainsi que la gestion du chantier et des travaux. Il doit être également capable d’apporter des services personnalisés dans le cadre de la construction d’une maison « clé en main ».
Opter pour un CMI (constructeur de maison individuelle) compétent et expérimenté
Le choix du constructeur maison individuelle n’est pas une tâche facile. En effet, il existe une multitude de constructeurs qui peuvent apporter les aides indispensables pour la réalisation d'une maison individuelle. Il faut prendre en compte la qualité de l’entreprise choisie pour construire ladite maison afin de déterminer son efficacité et ses compétences en la matière. Pour normaliser le choix face aux diverses options, il est conseillé d’opter pour plusieurs constructeurs, pour faire la comparaison de devis. Les procédures dans le choix final du constructeur doivent se baser sur la comparaison entre leurs œuvres respectifs. De plus, opter pour un prestataire qui peut assurer le bon déroulement des travaux de construction maison est une solution idéale pour avoir un résultat de qualité et réaliser selon la durée stipulée dans le contrat de construction. Il sera capable de synchroniser les corps de métiers mobilisés. Il est aussi impératif de considérer le fait que le constructeur puisse garantir l’achèvement des travaux dans un temps convenable mais rapide. Autrement dits, il faut choisir uniquement les professionnels de renom. Par exemple, il est préférable de choisir un constructeur maison qui a déjà servi plus de 10 000 familles en la matière.
Optimiser le CCMI (contrat de construction de maison individuelle)
Le contrat avec un constructeur maison individuelle, ou CCMI, a pour but de protéger le client par rapport aux prestataires. Le CCMI apporte des garanties de qualité, de délais, de livraison et de prix. Pour optimiser votre CCMI lors d’un contact avec un CMI, diverses modalités doivent être expressément soulignées avec le constructeur maison, à savoir :
• Le prix et le coût de la construction,
• La régularité et la conformité par rapport aux cadres juridiques (code de l’urbanisme, code de l’environnement, etc.),
• Les plans et le terrain de construction,
• Les propos descriptifs et techniques relatifs au modèle de référence avec les notices d'informations,
• Les modes de paiement et les éventuelles révisions relatives aux prix,
• La date d'ouverture des travaux, avec le délai d'exécution, jusqu’aux pénalités en cas de retard et,
• La garantie de remboursement en cas d’incident dans la terminaison des travaux,
Toutefois, il faut bien retenir certaines conditions supplémentaires pour mieux assurer la mise en œuvre des travaux de construction, comme les clauses obligatoires et les acomptes.
Coût de construction et modalités de paiement
En principe, le coût global mentionné dans le contrat avec le constructeur maison neuve doit être en TTC, tenant ainsi en compte toutes les conditions relatives aux impôts (impôts sur les propriétés bâties ou IPB, impôts sur les capitaux immobiliers, etc.) et aux taxes (taxe sur la valeur ajoutée, taxes relatives aux droits et permis de construction, etc.). Ainsi, divers éléments doivent être attentivement précisés dans le devis, s’agissant notamment du prix conclu (forfaitaire ou proportionnel aux travaux), les éventuelles rémunérations (salaires, primes, indemnités, etc.), et surtout les travaux à effectuer (terrassements, accès, etc.) par chaque partie contractante.
Dans la plupart des cas, les paiements peuvent être effectués en échéance au fur et à mesure que les travaux avancent. En effet, le plus souvent, 5 % du prix est versé au moment de la signature du CCMI si le constructeur bénéficie d'une garantie de remboursement. 10 % seront versés à l’obtention du PC (permis de construire), et 15 % dès l’ouverture du chantier. Par contre, si le constructeur ne possède pas une garantie de remboursement, dans ce cas, seul 3 % du prix est versé en avance, sachant que cette part soit bloquée dans un compte séquestre à titre de garantie. Sur le plan pratique, il faut donner, à chaque étape de l’accord, une somme « à échéance » au constructeur. Éviter de signer des bons pour paiements, des chèques ou des appels de fonds sans vérification les sommes demandées.
